J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04912

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Arrêté du 19 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine


NOR : EQUB0200386A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002 :
M. Jacques Burgaud, membre suppléant représentant les marins navigants, est nommé membre titulaire représentant l'armement à la pêche, en remplacement de M. Jean-Pierre Leroux ;
M. Jean-Pierre Leroux, membre titulaire représentant l'armement à la pêche, est nommé membre suppléant représentant l'armement à la pêche, en remplacement de M. Georges Pierron ;
M. Georges Pierron, membre suppléant représentant l'armement à la pêche, est nommé membre suppléant représentant les marins navigants, en remplacement de M. Jacques Burgaud.
Compte tenu des dispositions qui précèdent, la représentation de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est la suivante à compter de la date de publication du présent arrêté :
Armement à la pêche :
Membres titulaires : M. Jacques Burgaud, M. Daniel Lucas ;
Membres suppléants : M. Jean-Pierre Leroux, M. Raphaël Scannapieco.
Représentants des marins navigants :
Membres titulaires : M. Firmin Philippe, M. Guy Ramet ;
Membres suppléants : M. Georges Pierron, M. Christian Gosselin.